| | 
| | 
Avis de mise hors service et directives

| • | Le document PDF d’avis de mise hors service/ remise en service ci-dessus peut être faxé. |
 |  |
| • | Le document DOC d’avis de mise hors service/remise en service ci-dessus peut être soit faxé, soit envoyé par mail. Il est éditable et sauvegardable. |
 |  |
| • | La mise hors service devrait être remplis en anglais. |
Note: la page web inclut les annexes qui sont conservées sous format de document adobe (PDF). Vous aurez besoin d’Adobe Acrobat Reader version 4 ou plus pour voir ces annexes. Si vous n’avez pas encore Acrobat Reader, cliquez sur l’icône Adobe Acrobat à gauche pour l’installer.
| |